Conditions de service du Big Fish Game Club™
Bienvenue sur les Conditions de service (les "Conditions") du Big Fish Game Club (le "Programme"). Entre autres choses, elles décrivent en détail les points phares du Programme, à savoir :
- 7,99 € par mois, jusqu'à résiliation
- Un (1) nouveau jeu et d'autres privilèges
- Aucun engagement de durée, résiliation en ligne à tout moment
Veuillez lire attentivement les Conditions.
1. OBJET
Les Conditions régissent votre relation avec Big Fish Games, Inc. et/ou ses filiales ("BFG," ou "nous") et définissent nos droits et obligations respectifs. Les Conditions, ainsi que celles associées aux offres promotionnelles proposées dans le cadre de votre adhésion au Programme, constituent l'intégralité de nos accords au titre de celui-ci. L'utilisation du Site BFG et l'adhésion au Programme sont également régies par les Conditions de service, la Politique de confidentialité et toutes autres conditions figurant au sein du Site BFG (en ce compris leurs éventuelles modifications), lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions. Solliciter l'adhésion emporte acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble de ces règles.
EN ACCEPTANT LES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ LES AVOIR LUES, COMPRISES ET CONSENTIR A VOUS Y SOUMETTRE TOUT AU LONG DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.
L'UTILISATION DES LOGICIELS BFG EST REGIE PAR LA LICENCE UTILISATEUR FINAL DE BFG ASSOCIEE ("LICENCE"). LES PRESENTES CONDITIONS COMPLETENT CELLES DE LA LICENCE.
2. AVANTAGES DE L’ADHESION ET PAIEMENT
La redevance mensuelle de 7,99 € (la "Redevance d'Adhésion") vous permet de bénéficier des avantages de membre suivants (les « Avantages de Membre ») ; un support client premium de la part de BFG, un accès en avant-première à des jeux disponibles uniquement pour les memebres, un accès à des jeux à prix réduit et d’autres offres exclusives, des recompenses exclusives et des cadeaux qui sont fonction de votre statut en tant que membre du Programme et d'un crédit de jeu ("Crédit de Jeu") par mois, valable pour une (1) version complète et gratuite de jeu compatible PC. Vous pouvez en outre acquérir autant de Crédits de Jeu supplémentaires (« Crédits de Jeu Supplémentaires ») que vous le souhaitez, au même prix. L’achat de Crédits Game Club ou de Crédits Supplémentaires représentent l’achat d’une licence limitée, révocable et non transférable pour accéder à des jeux sur le site Internet BFG. De telles licences, soumises aux conditions vises à l’article 3 ci-après, expireront lors de l’annulation ou la résiliation de votre Adhésion au Programme. Vous n’avez pas la propriété des Crédits Game Club, des Crédits Supplémentaires ou de votre Adhésion au Programme. Les Crédits Game Club, y compris les Crédits Supplémentaires que vous avez achetés, ne peuvent en aucun cas être transférés ou revendus à titre onéreux, que ce soit par vente directe ou par voie d’enchère. Les Crédits Game Club, y compris les Crédits Supplémentaires que vous avez achetés, n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être utilisés pour acheter ou utiliser des produits ou services autres que les jeux sur le site Internet BFG ou les Bons Cadeaux valables pour ces mêmes jeux.
Vous vous engagez à vous acquitter mensuellement, à l'égard de BFG, du paiement de la Redevance d'Adhésion et ce, au moyen d'une carte de crédit valide ou de tout autre moyen de paiement soumis à notre acceptation préalable. Le paiement doit être effectué par avance, en début de mois en fonction de la date à laquelle votre Adhésion au Programme a démarré. Par exemple, si votre Adhésion au Programme commence le 1er janvier, votre Redevance d’Adhésion sera due le premier (1er) de chaque mois suivant. Si vous annulez votre Adhésion au Programme puis la réactivez dans les 30 jours suivants, votre date de facturation restera la même. Par exemple, si votre Adhésion au Programme commence le 1er janvier, que vous annulez votre Adhésion le 15 janvier, et vous réactivez votre Adhésion le 30 janvier, votre Redevance d’Adhésion sera due le premier (1er) de chaque mois suivant (c.-à-d. le 1er février et le 1er de chaque mois suivant). Les Redevances d'Adhésion acquittées ne sont pas remboursables. Des taxes sont susceptibles d'être appliquées sur la Redevance d'Adhésion, auquel cas elles vous seront notifiées conformément à l'article 4 ci-après. Vous vous engagez à communiquer à BFG des informations valides concernant votre carte de crédit, ainsi que toutes modifications ultérieures y afférentes, en particulier s'agissant des nouvelles dates d'expiration de celle-ci.
VOUS AUTORISEZ BFG A DEBITER AUTOMATIQUEMENT VOTRE CARTE DE CREDIT, VOTRE COMPTE EN BANQUE OU A METTRE EN OEUVRE TOUT AUTRE MOYEN DE PAIEMENT QUE VOUS AUREZ CHOISI ET CE, SUR UNE BASE MENSUELLE, SAUF RESILIATION DE VOTRE ADHESION AU PROGRAMME.
Vous vous engagez à supporter l'ensemble des coûts, en ce compris les honoraires d'avocats et les frais de recouvrement le cas échéant engagés par BFG pour les besoins du recouvrement des redevances que vous restez lui devoir. Vous vous engagez à notifier BFG de tout désaccord concernant la facturation et ce, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date figurant sur le relevé de compte au titre duquel vous avez constaté d'éventuelles divergences.
3. ANNULATION OU RESILIATION DE L’ADHESION
Vous disposez de la faculté de résilier votre adhésion au Programme à tout moment, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au sein du Site BFG ou par courrier électronique à BFG. Toutefois, cette résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement de tout ou partie des Redevances d'Adhésion d'ores et déjà débitées de votre compte ou dues à la date de résiliation.
En cas de manquement de votre part à l'une quelconque de vos obligations au titre des Conditions, nous nous réservons la faculté de résilier immédiatement et de plein droit votre adhésion au Programme. Cette résiliation sera notifiée par courrier électronique ou postal à votre attention et se matérialisera par la désactivation de votre compte. Le fait de ne pas nous prévaloir d'un manquement à l'une quelconque de vos obligations ne saurait être interprété comme une renonciation, de notre part, au bénéfice de l'obligation en cause.
Si votre Adhésion au Programme est annulée par vous, ou résiliée par nous, vos Avantages de Membre prendront fin immédiatement, sous réserve de l’application des conditions décrites dans cet article 3. A compter de la date d’annulation ou de résiliation de votre Adhésion au Programme, vous disposerez de cent quatre vingt (180) jours pour utiliser vos Crédits Game Club ou tout Crédit Supplémentaire que vous auriez acheté. Tout Crédit de Jeu, y compris les Crédits Supplémentaires, non utilisés au terme de cette période, seront perdus et annulés sans condition, et tout droit de licence lié à ces Crédits de Jeu ou Crédits Supplémentaires sera terminé.
Cette faculté de résiliation constitue votre seule réparation en cas de litige avec BFG au titre de votre adhésion au Programme, en ce notamment compris tout litige résultant (a) de l'application, par BFG, des présentes Conditions, (b) de toutes mentions ou pratiques de BFG, que ce soit au titre des Conditions de service, de la Politique de confidentialité ou des moyens mis en œuvre par BFG pour les besoins de leur exécution, (c) des conditions d'accessibilité et/ou d'utilisation du Site BFG, de tout contenu de celui-ci, de tout logiciel utilisé aux fins d'accéder/télécharger le Site BFG ou tout contenu, (d) du montant ou de la nature des Redevances d'Adhésion, taxes applicables, méthodes de facturation en relation avec votre adhésion au Programme, ou toutes modifications de celles-ci.
4. MODIFICATION DES CONDITIONS OU DU PROGRAMME
Nous nous réservons la faculté de modifier les Conditions ou le Programme, en ce notamment compris le prix, le contenu ou la nature de ceux-ci, sous réserve de votre notification préalable. Dans cette hypothèse, vous conservez la possibilité de résilier votre adhésion dans les conditions visées à l'article 3 ci-avant. Si l'une quelconque des modifications apportées aux Conditions devait être tenue pour non valide pour quelle que raison que ce soit, la modification en cause sera alors réputée non écrite et les autres stipulations demeureront en vigueur. LE MAINTIEN DE VOTRE ADHESION SUIVANT MODIFICATIONS OPEREES PAR NOS SOINS ENTRAINE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DE CELLES-CI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'UNE QUELCONQUE DESDITES MODIFICATIONS, VOUS DEVEZ ALORS RESILIER VOTRE ADHESION.
5. RESTRICTIONS D'UTILISATION ET DE PARTICIPATION
Votre participation au Programme est subordonnée aux conditions suivantes : (a) vous ne devez en aucun cas autoriser quel que tiers que ce soit à accéder ou participer au Programme, notamment en mettant à sa disposition vos nom d'utilisateur et mot de passe, (b) votre adhésion au Programme ne peut en aucun cas être transférée à un tiers, que ce soit par voie de licence ou autre, (c) vous ne pouvez altérer, enlever, dissimuler ou modifier toute mention de propriété intellectuelle afférente aux jeux du Programme, ni reproduire, modifier, traduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci. Vous ne devez utiliser le Programme que pour vos seuls besoins, à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales. Vous ne devez pas utiliser tout ou partie du Programme en vue de fournir ou solliciter des prestations de nature commerciale. Vous ne devez en aucun cas tenter de détourner les mesures techniques mises en œuvre par nos soins afin de contrôler l'accès ou les droits contenus dans un quelconque dossier du Programme.
Vous demeurez seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et des informations concernant votre compte, et vous vous engagez à notifier immédiatement BFG de toute utilisation non autorisée de votre compte. BFG ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque perte résultant d'une utilisation frauduleuse de votre mot de passe et/ou des informations concernant votre compte.
Sans préjudice des autres droits de BFG et de ses fournisseurs de contenu, BFG se réserve la faculté de mettre fin à votre adhésion au Programme en cas de manquement aux stipulations de cet article 6 (Restrictions d'utilisation et de participation), selon les modalités visées à l'article 5 ci-avant.
6. NOTIFICATION PAR E-MAIL
BFG souhaite pouvoir vous faire connaître ses nouveautés au titre du Programme, susceptibles d'enrichir votre participation à celui-ci. A cet égard et en votre qualité de membre du Programme, vous acceptez de recevoir des courriers électroniques en ce sens à l'adresse e-mail que vous nous aurez communiquée.
Vous êtes par ailleurs informé que quand bien même vous auriez choisi de vous opposer à l'envoi de ces courriers électroniques, nous nous réservons cependant la faculté de vous adresser des communications concernant les mises à jour du Programme, dès lors que de telles communications nous semblent essentielles à celui-ci ou à la continuation de votre adhésion.