Conditions de service de Big Fish Games

CONTRAT ET SERVICES

Bienvenue sur Big Fish Games !

Big Fish Games, Inc. ("BFG", en ce compris ses Filiales définies ci-après,) détient le site Big Fish Games accessible à www.bigfishgames.fr (le "Site Big Fish Games"), ainsi que de tout autre site, produit ou service exploité par elle ou pour son compte (collectivement les "Biens BFG"). Les présentes Conditions de Service régissent votre utilisation des Biens BFG. Le fait d'utiliser les Biens BFG emporte votre acceptation expresse et sans réserve desdites Conditions de Service. Pour les besoins de celles-ci, le terme "Filiale" désigne toute entité contrôlant ou contrôlée par BFG ou placée sous un contrôle conjoint avec BFG.

Sans préjudice de ce qui précède, les présentes Conditions de Service régissent également vos comptes client, ainsi que l'ensemble des jeux, activités ou tout autre service de BFG, quelle que soit leur date d'intégration au sein des Biens BFG. Notre site et nos offres de services étant en constante évolution, il vous appartient de vérifier régulièrement si des mises à jour ont été apportées aux présentes Conditions de Service, ou aux règles spécifiquement applicables aux jeux et activités auxquels vous choisissez de participer. Vous êtes par là-même informé que toute modification des présentes Conditions de Service entrera en vigueur au jour de sa mise en ligne au sein du Site Big Fish Games. Le fait d'utiliser ou de participer à l'une quelconque des offres de BFG emporte votre acceptation expresse et sans réserve de la version des Conditions de Service alors en vigueur. A l'instar des termes de notre charte Données Personnelles, si vous n'acceptez pas les présentes Conditions de Service, il vous appartient de ne pas utiliser l'un quelconque des Biens BFG, en ce notamment compris le Site Big Fish Games.

NON-RESPECT DES CONDITIONS DE SERVICE

En cas de non-respect des Conditions de Service, BFG se réserve le droit de résilier de plein droit tout ou partie des comptes créés au sein des Biens BFG, en ce notamment compris le Site Big Fish Games. Cette résiliation interviendra suivant envoi d'un courrier électronique ou postal à votre attention et vous notifiant la désactivation du(des) compte(s) concerné(s).

CREATION DE COMPTE

Toute première inscription aux fins de bénéficier d'un produit, d'un service ou d'utiliser un site exploité par BFG ou pour son compte, en ce notamment compris le Site Big Fish Games (collectivement, "Site BFG") implique la création d'un compte client sur le Site BFG considéré, au moyen de la saisie d'une adresse électronique valide, d'un identifiant et d'un mot de passe. Les utilisateurs doivent être majeurs, i.e. âgés d'au moins 18 ans. Vous demeurez seul responsable des activités réalisées à partir de votre(vos) compte(s) et de la sécurité de votre ordinateur. Vous ne devez pas communiquer votre mot de passe. BFG ne demandera pas sa divulgation. Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander qu'un nouveau mot de passe vous soit adressé par courrier électronique. Vous garantissez BFG contre toute utilisation frauduleuse de votre(vos) compte(s), y compris par tout tiers que vous avez autorisé à utiliser votre (vos) compte(s) ou qui a eu accès à celui-ci(ceux-ci) en raison de votre négligence.

CONTENU ET COMPORTEMENT EN LIGNE

Le contenu des Sites BFG s'entend des logiciels, des communications, des images, des textes et tout autre matériel ou information disponible en leur sein. BFG, ses clients, partenaires et fournisseurs indépendants de contenu fournissent la plupart du contenu des Sites BFG. BFG ne procède à aucun contrôle préalable de ce contenu et ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, exhaustivité ou exploitabilité.

Tout langage inapproprié ou grossier, toute référence sexuelle explicite, toute discussion concernant des thèmes illégaux, des drogues quelconques, ou toute discussion susceptible de constituer une atteinte aux origines ethniques ou raciales sont des exemples de pratiques interdites au sein des Sites BFG. Les normes eu égard aux contenus acceptables sont susceptibles de varier en fonction de votre localisation au sein du Site BFG, de la nature du jeu auquel vous jouez ou de la communauté de jeu concernée. Certains jeux peuvent notamment impliquer l'utilisation d'un langage plus spécifique, comme des jurons modérés. Lorsque vous participez aux jeux ou postez des messages au sein des Sites BFG, vous devez toujours faire en sorte de rester respectueux et mesuré dans votre jugement et vos propos.

BFG se réserve la faculté (i) de surveiller toutes communications effectuées au sein des Sites BFG, notamment aux fins de s'assurer que les pratiques standards en termes de comportement en ligne sont effectivement observées, et (ii) de procéder au retrait immédiat de tout contenu susceptible d'être considéré, à sa seule discrétion, comme incompatible avec lesdites pratiques. En aucun cas le contenu posté par les utilisateurs au sein des Sites BFG ne fait l'objet d'une approbation, validation ou vérification préalable par BFG. BFG n'assume aucune responsabilité du fait des contenus générés, postés ou communiqués par les utilisateurs sur les Sites BFG. En conséquence, vous garantissez BFG contre toute conséquence dommageable susceptible de résulter pour celle-ci de tout contenu posté par vos soins au sein des Sites BFG.

Sans préjudice de ce qui précède, vous reconnaissez que l'énumération qui suit constitue une illustration de comportements contraires aux présentes Conditions de Service, susceptible d'induire la résiliation immédiate et de plein droit de tout ou partie de vos comptes avec BFG :

• Poster, transmettre, promouvoir ou distribuer tout contenu illégal
• Harceler ou menacer tout autre utilisateur des Sites BFG
• Usurper l'identité d'une autre personne, indiquer que vous êtes un employé ou représentant de BFG (alors que vous ne l'êtes pas), ou tenter d'induire en erreur des utilisateurs en laissant entendre que vous représentez BFG ou l'un de ses partenaires
• Tenter d'obtenir un mot de passe, des informations concernant un autre compte ou des informations de nature privée d'un autre utilisateur des Sites BFG
• Télécharger, au sein des Sites BFG, tout logiciel, fichier ou contenu dont vous n'êtes pas titulaire des droits ou contenant des virus ou des données corrompues
• Poster des messages autres que des communications personnelles, en ce notamment compris des publicités, documents promotionnels, lettres en chaîne ou selon un schéma pyramidale, ou utiliser le Service à quelle que fin commerciale que ce soit
• Utiliser à mauvais escient les fonctions de support de jeu ou les boutons de réclamation, ou effectuer une fausse réclamation ou déclaration au personnel de BFG
• Poster ou communiquer, au sein du Service, des Sites BFG ou des tableaux d'affichage, des informations personnelles concernant un joueur

Communications de nature publique

Vous reconnaissez et acceptez que vos communications avec d'autres utilisateurs via la messagerie en ligne, les bulletins ou tout autre moyen similaire de communication disponible au sein du Service constituent des communications de nature publique et non privée et qu'en conséquence, vous n'êtes pas en mesure de bénéficier du respect de votre vie privée lors de votre utilisation du Service. Vous reconnaissez que les informations personnelles que vous communiquez sur le Service sont susceptibles d'être lues et utilisées par d'autres utilisateurs et peuvent constituer, de leur point de vue, des communications non sollicitées. BFG ne saurait être tenue responsable de la teneur des informations que vous décidez de communiquer aux autres utilisateurs au moyen du Service, ni des actes de ceux-ci commis via le Service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires et suffisants eu égard aux éléments que vous postez sur les Sites BFG, et que ces éléments ne contrefont pas des droits de tiers. Dans l'hypothèse où ces éléments intègrent le nom, la voix, l'apparence et/ou l'image d'un individu, vous garantissez disposer du droit d'autoriser BFG à les utiliser mondialement et pour une durée indéterminée. Dès lors que vous postez ou communiquez du contenu au sein d'un Site BFG, vous concédez par là-même à BFG le droit irrévocable de citer, reposter, utiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre et diffuser ce contenu sous quelle que forme que ce soit, avec ou sans mention de votre contribution et ce, à titre gratuit et sans formalité préalable.

Vous garantissez BFG contre toute conséquence dommageable résultant pour celle-ci d'un manquement de votre part aux garanties qui précèdent.

Activité commerciale et courriers électroniques non sollicités

Vous vous engagez à ne pas promouvoir de biens ou de services au moyen des Sites BFG, ou d'utiliser les Sites BFG à quelle que fin commerciale que ce soit.

Conditions complémentaires applicables à certains jeux

Lorsque vous vous inscrivez à certain jeux, il peut vous être demandé de prendre connaissance et d'accepter des conditions spécifiques, qui régiront alors votre utilisation des jeux concernés.

Logiciel BFG

BFG peut vous demander de télécharger sur votre ordinateur des logiciels de BFG ou de ses concédants ("Logiciel BFG"). Au titre de votre adhésion et selon les modalités qui lui sont applicables, BFG vous concède un droit non-exclusif et non-transférable d'utiliser le Logiciel BFG aux fins de jouer au jeu concerné au sein des Sites BFG ou au moyen des Biens BFG. Ce droit vous est concédé à des fins exclusivement personnelles et le Logiciel BFG ne peut être vendu, sous-licencié ou utilisé à des fins commerciales. Vous ne devez pas modifier, traduire, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées du Logiciel BFG.

BFG ET SES CONCEDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL BFG (EN CE COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT OU DOMMAGE CAUSE A VOS ORDINATEURS, EQUIPEMENTS OU AUTRES LOGICIELS). L'UTILISATION DU LOGICIEL BFG S'EFFECTUE SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE, A VOS SEULS RISQUES ET PERILS.

RESILIATION DE COMPTES BFG

BFG et l'utilisateur disposent de la faculté de résilier tout compte, à tout moment et pour quelle que cause que ce soit, selon les modalités visées aux Conditions de Service. Vous comprenez que la résiliation de votre compte par vos soins constitue votre seule réparation en cas de litige avec BFG. Ceci inclut notamment tout différend résultant directement ou indirectement (i) des stipulations des Conditions de Service ou tout autre contrat conclu avec BFG, notamment la charte Données Personnelles, ou des moyens mis en œuvre par BFG pour les besoins de leur application, (ii) du contenu disponible sur un Site BFG, ou toute modification de ce contenu, (iii) de vos conditions d'accès et/ou d'utilisation d'un Site BFG, ou (v) du montant ou de la nature des redevances, frais additionnels, taxes applicables, méthodes de facturation d'un Site BFG ou toutes modifications y afférentes. BFG se réserve le droit de recouvrir toutes redevances, frais additionnels, coûts (en ce compris les taxes applicables) contractés par vous préalablement à votre résiliation d'un compte ou d'une adhésion donnée.

LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE L'UTILISATION DES BIENS BFG, DU LOGICIEL BFG ET DE L'INTERNET S'EFFECTUE A VOS SEULS RISQUES ET PERILS. SAUF DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES CONTRAIRES, LES BIENS BFG, LE LOGICIEL BFG, LES PRODUITS ET SERVICES DE BFG, LES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS GARANTIE DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT. BFG NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCEDER ET D'UTILISER LE SERVICE AUX LIEUX ET HEURES DE VOTRE CHOIX OU QUE BFG DISPOSERA D'UNE CAPACITE DE SERVICE EQUIVALENTE DANS LE MONDE ENTIER.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEULE REPARATION EN CAS DE LITIGE AVEC BFG OU SES CONCEDANTS CONSISTE A CESSER D'UTILISER LE SERVICE ET DE RESILIER VOTRE COMPTE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BFG, SES FILIALES, CONCEDANTS ET PARTENAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES DE TOUTE ACTION OU DEFAUT D'ACTION DE LEUR PART AU TITRE DES COMPORTEMENTS, COMMUNICATIONS OU CONTENUS DU SERVICE OU L'UTILISATION DU LOGICIEL BFG. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE BFG OU SES FILIALES, CONCEDANTS, PARTENAIRES, EMPLOYES OU DIRIGEANTS (COLLECTIVEMENT, "PARTENAIRES BFG") NE SAURAIT EXCEDER, TOUS SINISTRES CONFONDUS, LE MONTANT QUE VOUS AUREZ ACQUITTE AU TITRE DU SERVICE. EN AUCUN CAS BFG OU LES PARTENAIRES BFG NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DES BIENS BFG, LE LOGICIEL BFG, L'INTERNET OU TOUTE RECLAMATION AU TITRE DE VOTRE UTILISATION OU ADHESION AUX SITES BFG. LES LOIS EN VIGUEUR AU SEIN DE CERTAINS PAYS PEUVENT NE PAS AUTORISER LES EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE GARANTIE/RESPONSABILITE A L'EGARD DU CONSOMMATEUR, AUQUEL CAS LES STIPULATIONS EN LA MATIERE SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES. BFG NE CONSENT AUCUNE GARANTIE EU EGARD AUX PRODUITS OU SERVICES DE TIERS PROPOSES VIA LES BIENS BFG ET NE SAURAIT ETRE TENUE DE SURVEILLER OU PRENDRE PART A LA TRANSACTION EN CAUSE ENTRE UN UTILISATEUR EU LE PRESTATAIRE/FOURNISSEUR TIERS.

Réparation

Vous garantissez BFG et ses Filiales, employés, contractants, dirigeants, agents, concédant et fournisseurs de contenus (collectivement, "Parties Indemnisées") contre toutes conséquences dommageables, en ce compris les honoraires d'avocats, le cas échéant supportées par les Parties Indemnisées au titre de toute réclamation résultant d'un manquement de votre part aux Conditions de Service ou d'une transmission de contenu au moyen de la Propriété BFG, en ce notamment compris le Site Big Fish Games. Sans préjudice de ce qui précède, BFG se réserve le droit, à ses frais exclusifs, d'assurer la défense et le contrôle de toute action par ailleurs soumise à votre obligation de réparation.

AUTRES STIPULATIONS

Vous acceptez que les Conditions de Service, en ce compris les Programmes Game Club, n'engagent que les parties qui y sont liées. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la stipulation concernée sera interprétée dans le respect des dispositions légales applicables eu regards de la commune intention des parties en la matière, et les autres stipulations demeureront en vigueur. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

DONNEES PERSONNELLES

Veuillez lire la charte Données Personnelles, dont les stipulations s'appliquent également à la consultation des Sites BFG, aux fins de prendre connaissance de nos pratiques en termes de données personnelles.

DROIT APPLICABLE

Les Conditions de Service sont soumises au droit français.