Conditions de service de Big Fish Games

Dernière mise à jour le 25 octobre 2011

CONTRAT ET SERVICES

Bienvenue sur Big Fish Games!

Big Fish Games, Inc. et/ou ses Filiales définies ci-après, donnent accès au site Big Fish Games situé à www.bigfishgames.fr (le "Site"),et les produits et services disponibles par l'intermédiaire du Site (collectivement avec le Site, les "Biens BFG") sujets aux conditions établies sur cette page. Pour les besoins de ces Conditions de service, le terme "Filiale" désigne avec ce qui a trait à toute partie, toute personne ou toute entité contrôlant ou contrôlée par ou placée sous un contrôle conjoint avec cette partie.

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE, VOS COMPTES, ET BIENS BFG QUELQUE SOIT LEUR DATE D’INTEGRATION.

SI SUR BASE DES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ LORS DE VOTRE OUVERTURE DE COMPTE, VOUS ETES CONSIDERE COMME RESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT CONCLUES ENTRE VOUS ET BIG FISH GAMES LUXEMBOURG S.A.R.L SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS (NUMERO D'ENREGISTREMENT B 163052) AYANT SON SIEGE SOCIAL AU 46a, AVENUE J.F. KENNEDY, L-1855, LUXEMBOURG GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG.

SI SUR BASE DES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ LORS DE VOTRE OUVERTURE DE COMPTE, VOUS ETES CONSIDERE COMME NON RESIDENT DE L’UNION EUROPEENNE, LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT CONCLUES ENTRE VOUS ET BIG FISH GAMES INC. AYANT SON SIEGE SOCIAL AU 333 ELLIOTT AVENUE W., SUITE 200, SEATLE, WASHINGTON 98119.

LE TERME " BIG FISH GAMES " OU " BFG" DOIT S’ENTENDRE PAR BIG FISH GAMES LUXEMBOURG S.A.R.L OU BIG FISH GAMES INC. SELON VOTRE PAYS DE RESIDENCE COMME MENTIONNE CI-DESSUS.

Le simple fait d'utiliser des Biens BFG emporte votre acceptation expresse et sans réserve desdites Conditions de service.

L’utilisation des Logiciels Big Fish Games, comme ci-après définie, est régie par le Contrat de Licence Utilisateur Final de Big Fish Games,Inc.

Sans préjudice de ce qui précède, les présentes Conditions de service régissent également vos comptes client, ainsi que l'ensemble des jeux, activités ou tout autre service de BFG, quelle que soit leur date d'intégration au sein des Biens BFG. Le Site et offres de services étant en constante évolution, il vous appartient de vérifier régulièrement si des mises à jour ont été apportées aux présentes Conditions de service, ou aux éventuelles règles spécifiquement applicables aux Biens BFG auxquels vous choisissez de participer. Vous êtes par là-même informé que toute modification des présentes Conditions de service entrera en vigueur au jour de sa mise en ligne sur le Site. L'utilisation du Site et des Biens BFG est régie par la Politique de confidentialité et toutes autres conditions figurant au sein du Site applicables aux services inclus dans les Biens BFG pour l'utilisation desquels vous vous êtes enregistrés y compris leurs éventuelles modifications ou mises à jour. Le fait d'utiliser ou de participer aux Biens BFG emporte votre acceptation expresse et sans réserve de la version en vigueur des Conditions de service. A l'instar des termes de notre Politique de confidentialité, si vous n'acceptez pas les présentes Conditions de service, il vous appartient de ne pas utiliser les Biens BFG et de ne pas accéder au Site.

NON-RESPECT DES CONDITIONS DE SERVICE

En cas de non-respect des présentes Conditions de service, BFG se réserve le droit de résilier de plein droit tout ou partie des comptes créés au sein des Biens BFG. Cette résiliation interviendra suite à l’ envoi d'un courrier électronique ou postal à votre attention vous informant de la désactivation du(des) compte(s) concerné(s).

CREATION DE COMPTE

Toute première inscription aux fins de bénéficier des Biens BFG implique la création d'un compte client sur le Site, au moyen de la saisie d'une adresse électronique valide, d'un identifiant et d'un mot de passe. Les utilisateurs doivent être majeurs, c’est-à-dire être âgés d'au moins 18 ans. Vous demeurez seul responsable des activités réalisées à partir de votre(vos) compte(s) ainsi que de la sécurité de votre ordinateur. Vous ne devez en aucune façon communiquer votre mot de passe. BFG ne vous demandera jamais de divulguer votre mot de passe . Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander qu'un nouveau mot de passe vous soit adressé par courrier électronique. Vous garantissez BFG contre toute utilisation frauduleuse de votre(vos) compte(s), y compris par tout tiers que vous avez autorisé à utiliser votre (vos) compte(s) ou qui a eu accès à celui-ci(ceux-ci) en raison de votre négligence.

AVIS, COMMUNICATIONS ET SOUMISSIONS

Généralités

Sans limiter la portée de ces Conditions de service, vous acceptez de vous conformer à notre forum de FAQ et aux Directives des avis quand vous soumettez des avis et d’autres contenus via le site Big Fish Games. Tout langage inapproprié ou grossier, tout contenu à caractère sexuel explicite, toute discussion concernant des thèmes illégaux, des drogues quelconques, ou toute discussion susceptible de constituer une atteinte aux origines ethniques ou raciales sont des exemples de pratiques interdites au sein du Site. Les normes eu égard aux contenus acceptables sont susceptibles de varier en fonction de votre localisation au sein du Site, de la nature du jeu auquel vous jouez ou de la communauté de jeu concernée. Certains jeux peuvent notamment impliquer l'utilisation d'un langage plus spécifique, comme des jurons modérés. Lorsque vous participez aux jeux ou soumettez n’importe quel contenu, tel qu’un avis au sein des Sites, vous devez toujours faire en sorte de rester respectueux et mesuré dans votre jugement et vos propos.

BFG se réserve la faculté (i) de surveiller toutes communications effectuées au sein du Site, notamment aux fins de s'assurer que les pratiques standards en termes de comportement en ligne sont effectivement observées, et (ii) de procéder au retrait immédiat de tout contenu susceptible d'être considéré, à sa seule discrétion, comme incompatible avec lesdites pratiques. En aucun cas le contenu posté par les utilisateurs au sein du Site ne fait l'objet d'une approbation, validation ou vérification préalable par BFG. BFG n'assume aucune responsabilité du fait des contenus générés, postés ou communiqués par les utilisateurs sur le Site. En conséquence, vous garantissez BFG contre toute conséquence dommageable susceptible de résulter pour celle-ci de tout contenu posté par vos soins au sein du Site.

Sans préjudice de ce qui précède, l'énumération qui suit constitue une illustration de comportements contraires aux présentes Conditions de service, susceptible d'induire la résiliation immédiate et de plein droit de tout ou partie de vos comptes avec BFG :

  • Poster, transmettre, promouvoir ou distribuer tout contenu illégal
  • Harceler ou menacer tout autre utilisateur du Site
  • Usurper l'identité d'une autre personne, indiquer que vous êtes un employé ou représentant de BFG (alors que vous ne l'êtes pas), ou tenter d'induire en erreur des utilisateurs en laissant entendre que vous représentez BFG ou l'un de ses partenaires
  • Tenter d'obtenir un mot de passe, des informations concernant un autre compte ou des informations de nature privée d'un autre utilisateur du Site
  • Télécharger, au sein du Site, tout logiciel, fichier, photo, image ou autre contenu dont vous n'êtes pas titulaire des droits ou contenant des virus ou des données corrompues
  • Poster des messages autres que des communications personnelles, en ce notamment compris des publicités, documents promotionnels, lettres en chaîne ou selon un schéma pyramidal, sollicitation de fonds, ou utiliser le Service à quelle que fin commerciale que ce soit
  • Utiliser à mauvais escient les fonctions de support de jeu ou les boutons de réclamation, ou effectuer une fausse réclamation ou déclaration au personnel de BFG
  • Poster ou communiquer, au sein du Service, du Site ou des tableaux d'affichage, des informations personnelles concernant un joueur

Communications de nature publique

Vous reconnaissez et acceptez que vos contenus soumis, incluant vos avis et vos communications avec d'autres utilisateurs via la messagerie en ligne, les bulletins et tout autre moyen similaire de communication ou soumission disponible au sein du Site constituent des communications de nature non-confidentielle, publique et qu'en conséquence, vous n'êtes pas en mesure de bénéficier du respect de votre vie privée lors de votre utilisation du Site et des Biens BFG . Vous reconnaissez que les informations personnelles que vous communiquez à l'occasion des ces communications avec d'autres utilisateurs sont susceptibles d'être lues et utilisées par d'autres utilisateurs et peuvent constituer, de leur point de vue, des communications non sollicitées. BFG ne saurait être tenue responsable de la teneur des informations que vous décidez de soumettre ou communiquer aux autres utilisateurs, ni des actes de ceux-ci commis via le Site et/ou des Biens BFG.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires et suffisants eu égard aux éléments que vous postez sur le Site, et que ces éléments ne contrefont pas des droits de tiers. Dans l'hypothèse où ces éléments intègrent le nom, la voix, l'apparence et/ou l'image d'un individu, vous garantissez disposer du droit d'autoriser BFG à les utiliser mondialement et pour une durée indéterminée. Big Fish Games se réserve le droit de procéder au retrait immédiat de tout contenu susceptible d'être considéré, à sa seule discrétion, en violation avec les droits d’un tiers. Dès lors que vous postez ou communiquez du contenu au sein du Site, vous concédez par là-même à BFG le droit irrévocable de citer, reposter, utiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre et diffuser ce contenu sous quelle que forme que ce soit, avec ou sans mention de votre contribution et ce, à titre gratuit et sans formalité préalable.

Vous garantissez BFG contre toute conséquence dommageable résultant pour celle-ci d'un manquement de votre part aux garanties qui précèdent.

Activité commerciale et courriers électroniques non sollicités

Vous vous engagez à ne pas promouvoir de biens ou de services au moyen du Site ou des Biens BFG, ou d'utiliser le Site à quelle que fin commerciale que ce soit.

Avis des clients

Vous serez peut-être amené à soumettre des avis sur le site Big Fish Games. La possibilité de soumettre des avis relève de votre propre responsabilité et constitue une utilisation personnelle et non-commerciale, dans le respect des règles établies dans ces Conditions de service et les Directives des avis.

Quand vous postez un avis, vous devez y inscrire votre note sur le jeu Big Fish Games, ainsi que votre nom d’utilisateur et d’autres informations potentielles, telles que votre ville et/ou pays, votre niveau de compétence, votre jeu et vos genres favoris. En soumettant un avis, vous consentez à la publication des informations que vous fournissez sur un forum public. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit partagée sur un forum public, veuillez ne pas soumettre d’avis.

Conditions complémentaires applicables à certains jeux

Lorsque vous vous inscrivez à certains jeux, il peut vous être demandé de prendre connaissance et d'accepter des conditions spécifiques, qui régiront alors votre utilisation des jeux concernés. En cas de contradiction entre les conditions d'utilisation d'un jeu spécifique et les présentes Conditions de service, ces dernières prévaudront.

LOGICIEL BIG FISH GAMES

BFG peut vous demander de télécharger sur votre ordinateur certains logiciels appartenant à Big Fish Games, Inc. ("Logiciel BFG"). Au titre de votre adhésion et selon les modalités qui lui sont applicables, Big Fish Games, Inc. vous concède un droit non-exclusif et non-transférable d'utiliser le Logiciel BFG aux fins de jouer au jeu concerné au sein du Site ou au moyen des Biens BFG. Ce droit vous est concédé à des fins exclusivement personnelles et le Logiciel BFG ne peut être vendu, sous-licencié ou utilisé à des fins commerciales. Vous ne devez pas modifier, traduire, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées du ou à partir du Logiciel BFG.

BIG FISH GAMES, INC. ET BIG FISH GAMES LUXEMBOURG S.A.R.L OU LEURS CONCEDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL BFG (EN CE COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT OU DOMMAGE CAUSE A VOS ORDINATEURS, EQUIPEMENTS OU AUTRES LOGICIELS). L'UTILISATION DU LOGICIEL BFG S'EFFECTUE SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE, A VOS SEULS RISQUES ET PERILS.

RESILIATION DE COMPTES

BFG et l'utilisateur disposent de la faculté de résilier tout compte, à tout moment et pour quelle que cause que ce soit, selon les modalités visées aux Conditions de Service. Vous comprenez que la résiliation de votre compte par vos soins constitue votre seule réparation en cas de litige avec BFG. Ceci inclut notamment tout différend résultant directement ou indirectement (i) des stipulations des Conditions de Service ou tout autre contrat conclu avec BFG, notamment la politique de confidentialité, ou des moyens mis en œuvre par BFG pour les besoins de leur application, (ii) du contenu disponible sur les Biens BFG, ou toute modification de ce contenu, (iii) de vos conditions d'accès et/ou d'utilisation aucun Biens BFG, ou (v) du montant ou de la nature des redevances, frais additionnels, taxes applicables, méthodes de facturation d’un Biens BFG ou toutes modifications y afférentes. BFG se réserve le droit de recouvrer toutes redevances, frais additionnels, coûts (en ce compris les taxes applicables) contractés par vous préalablement à votre résiliation d'un compte ou d'une adhésion donnée.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les noms, logos, dessins, icones, noms associés aux Biens BFG sont des marques enregistrées, nom commerciaux ou dessins de Big Fish Games ou des ses concédants ou Filiales aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays. Les marques enregistrées, noms commerciaux ou dessins ne peuvent être utilisés en association avec des produits et services qui ne sont pas des détenus ou exploités par ou pour le compte de Big Fish Games ou ses Filiales ou de toute autre manière susceptible de causer une confusion chez les consommateurs, de porter atteinte ou discréditer Big Fish Games, ses Filiales ou l'un des Biens BFG. L'organisation du contenu des Biens BFG est la propriété exclusive de Big Fish Games ou ses Filiales et est protégée par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur (copyright). Vous ne pouvez utiliser, transmettre, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du ou à partir du contenu des Biens BFG à moins que nous vous aillons expressément autorisé par écrit à le faire.

Toutes les autres marques qui ne sont pas la propriété de Big Fish Games ou ses Filiales et qui apparaissent dans les Biens BFG sont la propriété de leurs titulaires respectifs qui peuvent être ou pas affilées ou autrement liées à Big Fish Games. Si vous ne respectez pas ces Conditions de Services, des titulaires de contenu autres que Big Fish Games pourraient engager des actions pénales ou civiles contre vous. En cas d'action engagée contre vous pour tout acte ou omission en rapport avec du contenu des Biens BFG, vous vous engagez à indemniser et tenir Big Fish Games et ses Filiales indemne de toute condamnation ainsi que leurs employés, dirigeants et actionnaires, revendeurs, représentants, agents et fournisseurs de contenu respectifs.

LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE L'UTILISATION DES BIENS BFG, DU LOGICIEL BFG ET DE L'INTERNET S'EFFECTUE A VOS SEULS RISQUES ET PERILS. SAUF DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES CONTRAIRES, LES BIENS BFG, LE LOGICIEL BFG, LES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS GARANTIE DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT. BFG NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCEDER ET D'UTILISER LE SERVICE AUX LIEUX ET HEURES DE VOTRE CHOIX OU QUE BFG DISPOSERA D'UNE CAPACITE DE SERVICE EQUIVALENTE DANS LE MONDE ENTIER.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEULE REPARATION EN CAS DE LITIGE AVEC BFG OU SES CONCEDANTS CONSISTE A CESSER D'UTILISER LE SERVICE ET DE RESILIER VOTRE COMPTE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BFG, SES FILIALES, CONCEDANTS ET PARTENAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES DE TOUTE ACTION OU DEFAUT D'ACTION DE LEUR PART AU TITRE DES COMPORTEMENTS, COMMUNICATIONS OU CONTENUS DU SERVICE OU L'UTILISATION DU LOGICIEL BFG. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE BFG OU SES FILIALES, CONCEDANTS, PARTENAIRES, EMPLOYES OU DIRIGEANTS NE SAURAIT EXCEDER, TOUS SINISTRES CONFONDUS, LE MONTANT QUE VOUS AUREZ ACQUITTE AU TITRE DU SERVICE. EN AUCUN CAS BFG OU SES FILIALES, CONCEDANTS, PARTENAIRES, EMPLOYES OU DIRIGEANTS NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DES BIENS BFG, DU LOGICIEL BFG, D'INTERNET OU TOUTE RECLAMATION AU TITRE DE VOTRE UTILISATION OU ADHESION AUX BIENS BFG. LES LOIS EN VIGUEUR AU SEIN DE CERTAINS PAYS PEUVENT NE PAS AUTORISER LES EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE GARANTIE/RESPONSABILITE A L'EGARD DU CONSOMMATEUR, AUQUEL CAS LES STIPULATIONS EN LA MATIERE SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES. BFG NE CONSENT AUCUNE GARANTIE EU EGARD AUX PRODUITS OU SERVICES DE TIERS PROPOSES VIA LES BIENS BFG ET NE SAURAIT ETRE TENUE DE SURVEILLER OU PRENDRE PART A LA TRANSACTION EN CAUSE ENTRE UN UTILISATEUR EU LE PRESTATAIRE/FOURNISSEUR TIERS.

Réparation

Vous garantissez BFG et ses Filiales, employés, contractants, dirigeants, agents, concédant et fournisseurs de contenus (collectivement, "Parties Indemnisées") contre toutes conséquences dommageables, en ce compris les honoraires d'avocats, le cas échéant supportées par les Parties Indemnisées au titre de toute réclamation résultant d'un manquement de votre part aux Conditions de Service ou d'une transmission de contenu au moyen des Biens BFG, en ce notamment compris le Site. Sans préjudice de ce qui précède, BFG se réserve le droit, à ses frais exclusifs, d'assurer la défense et le contrôle de toute action par ailleurs soumise à votre obligation de réparation.

TAXES ET FRAIS D’IMPORTATION

Lorsque vous achetez un support physique (Cédérom par exemple) pour une livraison au sein de l’Union Européenne, vous êtes considéré comme importateur et devez vous acquitter de tous le frais et taxes éventuellement applicables à une telle importation y compris la TVA et les taxes douanières. Vous devez vous conformer à la loi du pays dans lequel vous recevez votre colis. Conscient que votre vie privée est importante, nous rappelons à nos clients à l'étranger et ceux qui envoient des colis vers l'étranger que les colis en transit sont susceptible de contrôle et d'ouverture par les autorités douanières.

AUTRES STIPULATIONS

Vous acceptez que les Conditions de Service, en ce compris les Programmes Game Club, n'engagent que les parties qui y sont liées. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions de Services sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la stipulation concernée sera interprétée dans le respect des dispositions légales applicables eu regards de la commune intention des parties en la matière, et les autres stipulations demeureront en vigueur. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions de Services sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

DONNEES PERSONNELLES

Veuillez lire la Politique de confidentialité, dont les stipulations s'appliquent également à la consultation des Biens BFG, aux fins de prendre connaissance de nos pratiques en termes de données personnelles.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les Conditions de service sont soumises au droit français et les éventuels litiges seront soumis aux juridictions françaises.

CONTACTEZ-NOUS

Big Fish Games Luxembourg S.à.r.l.
46a, Avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg City
Grand-Duchy of Luxembourg

Big Fish Games, Inc.
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333 Elliott Avenue West, Suite 200
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