Conditions d’utilisation de Big Fish

Dernière révision : 28 août 2019

CONTRAT ET SERVICES

Veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation attentivement, y compris la clause compromissoire obligatoire figurant dans la section intitulée « Règlement des différends par voie d’arbitrage ayant force obligatoire », imposant que tout différend passé, présent ou futur soit réglé à titre définitif par voie d’arbitrage ayant force obligatoire et ce, dans le cadre d’une action individuelle et non d’une action de groupe ou d’une action consolidée. Si vous ne souhaitez pas vous soumettre à l’arbitrage, vous pouvez choisir de ne pas souscrire à la clause compromissoire en suivant les instructions fournies à la fin de la section intitulée « Règlement des différends par voie d’arbitrage ayant force obligatoire ».

Les présentes Conditions d’utilisation datées du 28 août 2019 ne s’appliquent pas à Cheryl Kater, Suzie Kelly et Manasa Thimmegowda, qui sont les demandeurs représentant le groupe dans le cadre des poursuites collectives pendantes dans le District Ouest de Washington : Kater c. Churchill Downs Inc., affaire n 15-cv-00612-RBL, et Thimmegowda c. Big Fish Games, Inc., affaire n°2:19-cv-00199-RBL. Les prétentions invoquées dans ces poursuites concernant Big Fish Casino sont fondées sur la loi de l’État de Washington relative au recouvrement de l’argent perdu au jeu (Washington Recovery of Money Lost at Gambling), la loi relative à la protection des consommateurs de l’État de Washington (Washington Consumer Protection Act) et à la common law de l’État de Washington. La clause compromissoire obligatoire des présentes Conditions d’utilisation vous empêche de participer à ces actions de groupe, même si l’action de groupe est attestée.

En cliquant « J’accepte » ou, quoi qu’il en soit, en accédant à une Offre Big Fish ou en utilisant une Offre Big Fish, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation et par toutes les conditions intégrées aux présentes par voie de référence. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité, vous ne pourrez utiliser aucune Offre Big Fish.

Vous devez être âgé(e) de treize (13) ans au moins, ou de seize (16) ans au moins si vous vivez dans l’Union européenne, pour créer un compte Big Fish ou pour accéder ou utiliser la plupart des Offres Big Fish. Vous devez être âgé(e) de dix-huit (18) ans au moins pour avoir accès ou pour utiliser les Offres Big Fish liées à des jeux sociaux type casino (« Offres soumises à restrictions », qui incluent, sans s’y limiter, les jeux vidéo Big Fish Casino et Jackpot Magic Slots). Si vous avez moins de dix-huit (18) ans (ou si vous n’avez pas l’âge légal de la majorité du pays dans lequel vous vivez) : (1) vous ne pouvez pas avoir accès ou utiliser les Offres soumises à restrictions, et (2) vous pouvez utiliser les Offres Big Fish (autres que les Offres soumises à restrictions) seulement sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal acceptant d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un utilisateur âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous acceptez d’être entièrement responsable des actions ou des omissions dudit utilisateur concernant toute Offre Big Fish.

Big Fish Games, Inc. et/ou ses Sociétés affiliées offrent l’accès aux Offres Big Fish sous réserve des conditions énoncées aux présentes Conditions d’utilisation. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, l’expression « Sociétés affiliées » désigne, concernant une partie, toute personne ou entité qui contrôle ladite partie, qui est contrôlée par elle ou qui est placée sous contrôle commun avec elle, et l’expression « Offres Big Fish » désigne les sites Web de Big Fish, y compris www.bigfishgames.com, tout autre site affichant les présentes Conditions d’utilisation, toute autre application, service ou produit de Big Fish qui vous est accordé sous licence, que vous téléchargez ou auquel, en tout état de cause, vous accédez via des sites tiers ou à partir de sources tierces, incluant en cela les produits et les services accessibles via quoi que ce soit de ce qui précède, incluant en cela, sans limitation, les Logiciels Big Fish (tels que définis aux présentes).

Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et Big Fish Games, Inc. L’expression « Big Fish » désigne Big Fish Games, Inc. et ses Sociétés affiliées.

Sans limiter ce qui précède, chacun de vos comptes liés à une Offre Big Fish (chacun un « Compte Big Fish »), le cas échéant, et votre participation à toute Offre Big Fish sont régis par les présentes Conditions d’utilisation. Les Offres Big Fish ne cessent d’évoluer ; il est donc important que vous vérifiiez régulièrement les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les règles spécifiques de tout jeu ou activité auxquels vous choisissez de participer pour connaître les mises à jour. Big Fish se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment à son entière discrétion. Si Big Fish modifie les présentes Conditions d’utilisation, Big Fish fera des efforts raisonnables au plan commercial pour vous informer de ces modifications, notamment (à titre d’exemple uniquement) en vous en informant via les Offres Big Fish ou en mettant à jour la date de « Dernière révision » figurant au début des présentes Conditions d’utilisation. Si nous révisons les présentes Conditions d’utilisation, ces révisions prendront effet immédiatement, aussitôt l’avis publié. En continuant d’avoir accès à une Offre Big Fish ou en continuant de l’utiliser après ledit avis, vous acceptez les Conditions d’utilisation modifiées. Nous vous encourageons à revoir fréquemment les présentes Conditions d’utilisation pour être bien sûr(e) de comprendre les conditions générales qui s’appliquent à votre utilisation des Offres Big Fish. Si vous n’êtes pas d’accord avec une éventuelle modification des présentes Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser tout Logiciel Big Fish ainsi que de participer à toute Offre Big Fish. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions d’utilisation et toute autre règle ou instruction affichée à l’intérieur d’une Offre Big Fish, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.

CRÉATION D’UN COMPTE

Si vous créez un compte Big Fish dans le cadre de toute Offre Big Fish, vous devez nous fournir des informations véridiques et précises lors de la création dudit compte et mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement. Si des motifs raisonnables portent Big Fish à soupçonner que vous avez fourni des informations inexactes, non actualisées ou incomplètes, Big Fish pourra suspendre ou mettre fin à votre capacité d’utiliser ou d’avoir accès à une Offre Big Fish et refuser toute utilisation présente ou future ou tout accès présent ou futur à une ou à l’ensemble des Offres Big Fish (ou à toute partie de celles-ci).

Big Fish se réserve le droit de limiter le nombre de comptes qu’un utilisateur peut créer. Cette limite peut changer avec le temps à notre entière discrétion.

Vous êtes seul(e) responsable de toute l’activité rattachée à votre compte ou à vos comptes Big Fish ainsi que de la sécurité de votre système informatique. Vous ne pouvez révéler à personne votre identifiant ou votre mot de passe. Big Fish ne vous demandera pas de révéler votre mot de passe. Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander qu’on vous envoie un nouveau mot de passe à votre adresse de courrier électronique enregistrée. Vous acceptez d’indemniser et de préserver Big Fish et ses employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants, prestataires et fournisseurs de contenu de tout préjudice dans le cadre de toute utilisation indue ou illégale de l’un ou l’autre de vos comptes Big Fish. Cela inclut l’utilisation indue ou illégale de la part de quiconque ait été autorisé par vous à utiliser vos comptes Big Fish ou de quiconque qui, en raison de votre négligence, ait pu avoir accès à vos comptes Big Fish. Big Fish se réserve le droit de résilier vos comptes Big Fish si une activité a lieu sur ce compte ou sur ces comptes, laquelle enfreint les présentes Conditions d’utilisation.

COMMUNICATIONS PAR LA VOIE ÉLECTRONIQUE

Lorsque vous accédez à une Offre Big Fish, que vous envoyez un mail ou que vous avez une conversation électronique avec Big Fish, vous communiquez avec nous par la voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications venant de nous par la voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en plaçant des avis au niveau des Offres Big Fish. Vous convenez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que Big Fish vous envoie par la voie électronique satisfont à toute exigence légale imposant la forme écrite à ces communications.

ÉLÉMENTS VIRTUELS

Certaines Offres Big Fish peuvent vous offrir la possibilité de disposer sous licence d’une pluralité d’éléments virtuels, notamment devise virtuelle, biens virtuels, niveaux supplémentaires et packs de contenu (les « éléments virtuels »), lesquels peuvent être utilisés pour jouer avec les Offres Big Fish. L’obtention d’éléments virtuels peut comporter le paiement d’un certain montant. Lorsque vous utilisez des élément virtuels dans le cadre d’une Offre Big Fish, tout élément virtuel que vous avez acheté sera réputé utilisé avant tout élément virtuel que vous auriez gagné.

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur ces éléments virtuels. Tout achat d’éléments virtuels ainsi que les éléments virtuels accumulés via tout avantage lié à l’adhésion à une quelconque Offre Big Fish applicable constituent des achats d’une licence limitée, non transférable et révocable d’utilisation desdits éléments virtuels au sein de l’Offre Big Fish concernée. Les éléments virtuels ne peuvent pas être transférés ou revendus en vue d’un gain commercial et ce, quelle que soit la modalité, y compris sans limitation, par vente directe ou vente aux enchères. Les éléments virtuels ne peuvent pas faire l’objet d’un achat ou d’une vente en espèces, d’un troc ou toute autre transaction par quelque individu ou société que ce soit. Les éléments virtuels n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être utilisés pour acheter ou utiliser des produits ou des services autres que ceux qui sont compris dans l’Offre Big Fish concernée. Les éléments virtuels ne peuvent être ni échangés ni remboursés contre espèces ou autre valeur tangible.

Big Fish peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou supprimer vos éléments virtuels à son entière discrétion et Big Fish ne répondra pas envers vous ou qui que ce soit de l’exercice de ces droits. De plus, tous les éléments virtuels sont confisqués inconditionnellement si votre compte d’une Offre Big Fish est résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit à la discrétion entière de Big Fish, ou si Big Fish met fin à toute Offre Big Fish ou à toute partie ou fonctionnalité d’une quelconque Offre Big Fish.

Big Fish ne répond pas du piratage ou de la perte de vos éléments virtuels. Big Fish n’a aucune obligation et ne vous remboursera aucun élément virtuel qui serait perdu par suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation. Big Fish se réserve le droit, sans avis préalable, de limiter la quantité commandée de tout élément virtuel et/ou de refuser de vous fournir tout élément virtuel. Les prix et la disponibilité des éléments virtuels sont susceptibles de changement sans vous en informer.

Si des motifs raisonnables portent Big Fish à soupçonner que vous avez fourni des informations inexactes, non actualisées ou incomplètes, Big Fish pourra suspendre ou mettre fin à votre capacité d’utiliser ou d’avoir accès aux Jeux sociaux et refuser toute utilisation présente ou future ou tout accès présent ou futur aux Jeux sociaux (ou à toute partie de ces derniers).

COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET PUBLICATIONS

Dispositions générales

Sans limiter la portée des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de respecter les règles de notre Forum et Foire aux questions et nos Lignes directrices relatives aux commentaires lorsque vous soumettez des commentaires, vous communiquez sur les forums et publiez d’autres contenus via toute Offre Big Fish. Les propos inappropriés, obscènes, diffamatoires, offensants, les contenus sexuels crus ou explicites, les discussions sur tout sujet qui, de manière explicite ou par déduction, sont illégales d’une quelque façon, les discussions portant sur la drogue ou toute autre substance illégale et les propos offensants sur le plan racial ou ethnique sont des exemples de contenu inapproprié non autorisé au sein des Offres Big Fish. Les normes relatives aux contenus peuvent varier en fonction de votre emplacement au sein d’une Offre Big Fish et des attentes de la communauté de jeux correspondante. Certains jeux peuvent comporter l’utilisation d’un langage plus grossier, y compris des jurons légers. Vous devez toujours faire preuve de bon sens et de prudence et vous montrer respectueux dans vos interactions au cours d’un jeu ainsi que dans les contenus que vous soumettez, par exemple commentaires ou publications sur un forum ou sur un espace d’affichage de messages, à l’intérieur d’une Offre Big Fish.

Sans nous y obliger pour autant, nous nous réservons expressément le droit de : (a) surveiller toute communication relevant des Offres Big Fish, y compris, sans limitation, pour veiller à ce que soient respectées des normes de conduite en ligne appropriées et (b) supprimer immédiatement ou à tout moment tout contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, répréhensible ou inconvenant. Big Fish ne cautionne pas, n’approuve pas ni n’examine au préalable le contenu que vous ou d’autres utilisateurs publiez ou communiquez sur ou via une Offre Big Fish. Big Fish ne répond pas ni n’assume aucune responsabilité concernant tout contenu généré, posté ou communiqué par un utilisateur sur ou via les Offres Big Fish. Vous acceptez d’indemniser Big Fish et chacun de ses employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants, prestataires et fournisseurs de contenu respectifs concernant toute responsabilité ou dommage découlant ou résultant de tout contenu que vous publiez ou communiquez sur ou via les Offres Big Fish.

Sans limiter la généralité des présentes règles et politiques, les actions suivantes sont des exemples de comportement enfreignant les présentes Conditions d’utilisation lesquelles peuvent donner lieu à la suspension ou résiliation immédiate de l’un ou de l’ensemble de vos comptes Big Fish :

·       Publier, transmettre, promouvoir ou distribuer tout contenu illégal ;

·       Harceler ou menacer tout autre utilisateur d’une Offre Big Fish ou tout employé ou sous-traitant de Big Fish ;

·       Se faire passer pour quelqu’un d’autre, laisser croire que vous êtes un employé ou un représentant de Big Fish (si vous n’en êtes pas un) ou tenter de tromper les utilisateurs en laissant croire que vous représentez Big Fish de quelque façon que ce soit ;

·       Tenter d’obtenir un mot de passe, d’autres informations de compte ou d’autres informations privées de tout autre utilisateur d’une Offre Big Fish ;

·       Télécharger sur les serveurs d’une Offre Big Fish tout logiciel, fichier, photo, image ou tout autre contenu qui ne vous appartient pas ou que vous n’avez pas le droit légal de distribuer librement ou qui contient un virus ou des données corrompues ou tout autre code ou programme malveillant ou intrusif ;

·       Publier des messages pour toute finalité autre que la communication personnelle, incluant en cela, sans limitation, les matériels publicitaires et promotionnels, chaînes de courriels, fraudes pyramidales, campagnes politiques, levée de fonds, publipostage et envoi de courriels indésirables ou faire une utilisation commerciale de toute Offre Big Fish ;

·       Troubler le cours normal des échanges ou, quoi qu’il en soit, agir de façon à déranger ou desservir d’autres utilisateurs ;

·       Utiliser de façon impropre toute fonction de support des jeux ou bouton de réclamation, ou faire de fausses réclamations ou autres faux rapports aux représentants de Big Fish ;

·       Publier ou communiquer toute information personnelle de la vie réelle d’un joueur à l’intérieur d’une Offre Big Fish ou via une Offre Big Fish ou via tout tableau d’affichage qui lui est associé ;

·       Télécharger sur les serveurs ou transmettre, ou tenter de télécharger ou transmettre tout matériel agissant comme mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, gifs, 1x1 pixels, pixels espions et autres dispositifs similaires ;

·       User ou lancer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout collecteur, robot d’indexation, utilitaire de triche, système de moissonnage du Web ou lecteur hors connexion ayant accès à une Offre Big Fish, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé ;

·       Utiliser une fausse adresse de courrier électronique ou, quoi qu’il en soit, masquer la source de tout contenu que vous soumettez dans une Offre Big Fish, ou utiliser des outils qui rendent anonyme votre adresse de protocole internet ;

·       Altérer ou contourner toute fonctionnalité liée à la sécurité de toute Offre Big Fish ou toute fonctionnalité visant à restreindre ou à limiter l’accès à une Offre Big Fish ou son utilisation ;

·       Tenter de vendre toute partie d’une Offre Big Fish, y compris, sans limitation, tout élément virtuel (le cas échéant), tout compte Big Fish et l’accès à ces derniers, en échange de monnaie réelle ou d’éléments ayant une valeur monétaire ou autre valeur.

·       Tricher ou s’adonner à toute autre activité qui, de l’avis de Big Fish, est incompatible avec l’esprit d’une Offre Big Fish.

Caractère public des communications

Vous reconnaissez et acceptez que le contenu que vous soumettez, y compris vos commentaires et vos échanges avec d’autres utilisateurs via la messagerie en ligne, la messagerie privée, les forums ou tableaux d’affichage, ainsi que tout autre type similaire de communication et de publication se faisant sur ou à travers une Offre Big Fish soient de nature non confidentielle, soient des communications publiques et que vous n’avez aucune attente en matière de respect de la vie privée concernant votre utilisation ou participation à une Offre Big Fish (si ce n’est celles relatives aux informations d’enregistrement que vous nous fournissez lors de la création de votre ou de vos comptes Big Fish, le cas échéant). Vous reconnaissez que les informations à caractère personnel que vous communiquez publiquement à l’intérieur de toute Offre Big Fish peuvent être vues et utilisées par d’autres, ce qui peut conduire à des communications non sollicitées. Big Fish ne répond d’aucune information que vous choisissez de soumettre ou de communiquer à d’autres utilisateurs sur ou via les Offres Big Fish, ou des actions de tout autre utilisateur de toute Offre Big Fish.

Vous déclarez et garantissez avoir tous les droits nécessaires inhérents et afférents à tout matériel que vous publiez dans toute Offre Big Fish, que lesdits matériels et leur utilisation et redistribution par Big Fish ainsi que cela est envisagé dans les Offres Big Fish n’enfreignent aucun droit exclusif ou autre droit de tierces parties et que tout ledit contenu est exact et qu’il ne portera préjudice à aucune personne ou entité. Vous acceptez d’indemniser Big Fish et ses employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants, prestataires et fournisseurs de contenu concernant toute demande résultant du contenu que vous avez soumis ou publié. Si ledit contenu contient le nom, la voix, le portrait et/ou l’image de toute personne, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à Big Fish l’autorisation sans restriction d’utiliser dans le monde entier à titre pérenne lesdits nom, voix, portrait et/ou image de ladite personne apparaissant dans le contenu que vous publiez. Lors de la publication ou communication du contenu ou matériel sur ou via une Offre Big Fish, vous accordez expressément à Big Fish le droit entier, mondial, pouvant faire l’objet d’une sous-licence intégrale, perpétuel et irrévocable de citer, publier à nouveau, utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des ouvrages dérivés, afficher, distribuer, transmettre et diffuser ledit contenu ou matériel, incluant en cela, sans limitation, le nom que vous soumettez en lien avec ledit contenu ou matériel, et ce, sous quelque forme que ce soit, avec ou sans attribution à votre personne, sans vous en aviser et sans rémunération de quelque nature que ce soit. Nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement tout contenu pouvant être considéré, à notre entière discrétion, de nature à enfreindre les droits de tiers.

Activité commerciale et courrier électronique non sollicité

Vous ne pouvez utiliser aucune partie des Offres Big Fish dans le but de collecter des informations, y compris les noms d’ouverture de session, concernant d’autres utilisateurs, et l’utilisation desdites informations pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou pour toute autre finalité est strictement interdite. Vous ne pouvez pas annoncer de biens ou de services au niveau des Offres Big Fish, ni, quoi qu’il en soit, exploiter votre participation sur ou via une Offre Big Fish à des fins commerciales, quelles qu’elles soient.

Commentaires de la part des clients

Vous pouvez soumettre des commentaires au sujet de certaines Offres Big Fish. L’utilisation de la fonctionnalité permettant de faire des commentaires est destinée à votre usage personnel à des fins non commerciales ; le choix de l’utiliser vous appartient et l’utilisation se fait à vos risques. De plus, vous êtes tenu(e) de respecter les politiques énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ainsi que dans les Lignes directrices relatives aux commentaires.

Lorsque vous publiez un commentaire, nous afficherons la notation que vous avez attribuée à l’Offre Big Fish ainsi que votre nom d’utilisateur et certaines autres informations que vous pourriez fournir, telles que la ville et le pays dans lequel vous vous trouvez, votre niveau d’adresse au jeu, votre jeu préféré et les genres que vous préférez. En soumettant un commentaire, vous consentez à la diffusion de toutes les informations que vous fournissez dans ledit commentaire sur un forum public. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient partagées dans un forum public, veuillez ne pas utiliser la fonctionnalité servant aux commentaires.

LOGICIELS BIG FISH

Nous pourrions vous demander de télécharger certains logiciels de Big Fish, de ses mandants ou de ses concédants de licence sur votre ordinateur ou appareil mobile (lesdits logiciels et tout support ou documentation y afférents, étant désignés « Logiciels Big Fish »). Les Logiciels Big Fish et autres Offres Big Fish sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux couvrant le droit d’auteur ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle, et ils sont accordés sous licence et non vendus. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, Big Fish vous accorde une licence non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet de sous-licences, révocable et limitée à l’effet d’installer et d’utiliser les Logiciels Big Fish sur des ordinateurs ou des appareils mobiles qui vous appartiennent ou que vous contrôlez dans le seul but de participer aux Offres Big Fish. Les Logiciels Big Fish sont destinés à votre usage personnel et, à l’exception de ce qui est expressément prévu ci-dessus, ils ne peuvent pas être reproduits, dupliqués, copiés, revendus, distribués, faire l’objet d’une sous-licence ou, quoi qu’il en soit, être utilisés en tout ou en partie par vous pour d’autres finalités. Vous ne pouvez pas modifier, traduire, faire de l’ingénierie inverse, rétro-compiler ou décompiler, désassembler ou créer d’ouvrages dérivés à partir de Logiciels Big Fish, sauf dans la mesure où une telle activité serait expressément autorisée par la loi applicable sans égard pour la présente limitation.

NI BIG FISH NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE RÉPONDRONT DE DOMMAGES LIÉS À VOTRE UTILISATION D’UN LOGICIEL BIG FISH (INCLUANT EN CELA LA RESPONSABILITÉ DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE OU DOMMAGE OCCASIONNÉ AU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUX LOGICIELS DE VOTRE ORDINATEUR OU DE VOTRE APPAREIL MOBILE) ET LE RISQUE D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE AU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUX LOGICIELS DE VOTRE ORDINATEUR OU DE VOTRE APPAREIL MOBILE RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION DES LOGICIELS BIG FISH, VOUS APPARTIENT INTÉGRALEMENT.

SITES DE RÉSEAUX SOCIAUX

Si vous accédez à une Offre Big Fish via un site de réseaux sociaux tiers (un « Jeu social »), vous reconnaissez être au fait que les Jeux sociaux ne sont accessibles qu’aux personnes qui se sont enregistrées sur le site de réseautage social à partir duquel elles ont accédé aux Jeux sociaux. Vous convenez que les informations de votre compte sur le site de réseautage social sont exactes, à jour et complètes. Les sites de réseautage social sont des « contenus et services tiers » ainsi que cela est décrit au paragraphe suivant.

LIENS TIERS ET CONTENUS ET SERVICES TIERS

Chacun et l’ensemble des logiciels, contenus et services (même publicitaires) à l’intérieur d’une Offre Big Fish qui n’appartiennent pas à Big Fish sont des « contenus et services tiers. » Big Fish n’agit qu’en qualité de prestataire de services intermédiaire et ne répond pas ni n’assume de responsabilité quelconque concernant les contenus et services tiers. De plus, et sans limiter la généralité de ce qui précède, certaines Offres Big Fish peuvent inclure des liens vers des sites, tels que des sites de réseautage social, exploités par des tiers, notamment annonceurs et autres fournisseurs de contenu. Ces sites peuvent collecter des données ou solliciter des informations à caractère personnel auprès de vous. Big Fish ne contrôle pas ces sites, et vous acceptez que Big Fish ne soit pas responsable de leur contenu, des politiques, de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de toute information que ces sites sont susceptibles de collecter.

VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Si vous enfreignez nos Conditions d’utilisation, Big Fish se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre fin immédiatement à votre participation à l’une ou à toutes les Offres Big Fish, y compris le compte ou tous les comptes Big Fish que vous avez créés. Vous reconnaissez que Big Fish n’est pas tenue de vous informer au préalable avant de résilier l’un de ces comptes.

RÉSILIATION D’UN COMPTE BIG FISH

Vous et Big Fish avez le droit de résilier ou d’annuler l’un ou l’autre de vos comptes Big Fish, le cas échéant, à quelque moment que ce soit pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez et acceptez que l’annulation de votre ou de vos comptes Big Fish et/ou la cessation de l’utilisation d’une ou de toutes les Offres Big Fish constituent votre seul droit et voie de droit concernant tout différend avec Big Fish. Cela inclut, mais sans s’y limiter, tout différend découlant de ce qui suit ou directement ou indirectement en rapport avec ce qui suit : (a) toute disposition contenue dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans tout autre accord conclu entre vous et Big Fish ou leur exécution ou application par Big Fish, (b) le contenu disponible sur ou via les Offres Big Fish, ou tout changement au niveau dudit contenu, (c) votre capacité à accéder et/ou utiliser toute Offre Big Fish, ou (d) le montant ou la nature de tous frais, suppléments, taxes applicables ou méthodes de facturation ou tout changement apporté aux frais, taxes applicables, suppléments ou méthodes de facturation, dans chacun des cas imposés ou mis en œuvre par Big Fish sur ou via une Offre Big Fish.

Big Fish se réserve le droit de collecter le montant des frais, suppléments ou coûts encourus avant que vous n’annuliez votre ou vos comptes Big Fish ou un abonnement particulier. En cas de résiliation ou d’annulation de votre compte Big Fish ou d’un abonnement particulier, aucun remboursement ne sera accordé, aucun crédit de temps en ligne ou autre forme de crédit (p. ex., points d’un jeu en ligne) ne vous sera crédité ou converti en espèces ou autre forme de remboursement, et vous n’aurez plus accès à votre compte ou à quoi que ce soit qui lui soit associé (par exemple points, jetons ou éléments intrajeu). Tout compte impayé ou en souffrance devra impérativement être réglé avant que Big Fish ne vous autorise à créer de nouveaux comptes ou d’autres comptes. Tous les éléments virtuels sont confisqués inconditionnellement si votre compte d’une Offre Big Fish est résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit à la discrétion entière de Big Fish ou si Big Fish interrompt toute Offre Big Fish incluant des éléments virtuels.

Sans limiter les dispositions qui précèdent, si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation, Big Fish pourra vous adresser un avertissement concernant la violation ou, à la discrétion entière de Big Fish, résilier immédiatement l’un ou tous les comptes Big Fish que vous avez créés avec une Offre Big Fish, avec ou sans avis à cet effet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Exception faite de la licence d’utilisation limitée des Offres Big Fish expressément accordée en vertu des présentes, Big Fish conserve tous les droits, titres et intérêts inhérents et afférents aux Offres Big Fish, y compris tout contenu y afférent et tous les droits de propriété intellectuelle inhérents et afférents à celui-ci.

Big Fish Games, Inc. et les noms, logos, noms de produits ou de services, slogans ainsi que l’apparence et effet d’ensemble des Offres Big Fish constituent des marques de commerce ou l’habillage commercial de Big Fish et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, entièrement ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques de commerce, marques de commerce déposées, noms de produits et noms ou logos d’entreprise figurant sur les Offres Big Fish sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent être ou non affiliés ou en relation avec Big Fish. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation, les propriétaires de contenus peuvent engager des poursuites au civil ou au pénal à votre encontre. Une référence à tout produit, service, processus ou autre information par l’appellation commerciale, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou autrement, ne vaut pas ni n’implique de cautionnement, parrainage ou recommandation de notre part.

Si vous choisissez de donner à Big Fish une idée, une suggestion ou autre retour concernant toute Offre Big Fish, ou tout logiciel ou offre proposé (collectivement « Retour »), vous accordez à Big Fish un droit et une licence perpétuels, irrévocables, non exclusifs, mondiaux, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libres de redevances d’utiliser et d’exploiter ledit Retour sans restriction, y compris en lien avec toute Offre Big Fish ou autre produit ou service de Big Fish.

LIMITATIONS DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE TOUTE OFFRE BIG FISH, LOGICIEL BIG FISH ET DE L’INTERNET SE FAIT À VOTRE SEUL RISQUE. TOUTES LES OFFRES BIG FISH ET LES LOGICIELS BIG FISH SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE, SAUF IMPOSSIBILITÉ LÉGALE D’EXCLURE LESDITES GARANTIES. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, BIG FISH NE GARANTIT PAS QUE VOUS SOYEZ EN MESURE D’ACCÉDER OU D’UTILISER LES OFFRES BIG FISH OU LES LOGICIELS BIG FISH EN QUELQUE LIEU PARTICULIER OU À QUELQUE MOMENT PARTICULIER QUE CE SOIT OU QUE LES OFFRES BIG FISH, LES LOGICIELS BIG FISH, LES LETTRES D’INFORMATION ÉLECTRONIQUES, COURRIELS OU AUTRES COMMUNICATIONS ENVOYÉS PAR BIG FISH SOIENT DÉPOURVUS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT DIFFÉREND AVEC BIG FISH CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES OFFRES BIG FISH ET LES LOGICIELS BIG FISH AINSI QU’À ANNULER CHACUN ET L’ENSEMBLE DE VOS COMPTES BIG FISH, LE CAS ÉCHÉANT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE BIG FISH N’EST RESPONSABLE D’AUCUNE ACTION OU INACTION DE SA PART, NI DE LA CONDUITE OU DES COMMUNICATIONS OU DU CONTENU PUBLIÉ PAR TOUT UTILISATEUR D’UNE OFFRE BIG FISH AU NIVEAU D’UNE OFFRE BIG FISH. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE BIG FISH OU DE SES EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU ACTIONNAIRES ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BIG FISH POUR VOTRE PARTICIPATION À UNE OFFRE BIG FISH. EN AUCUN CAS BIG FISH OU SES EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU ACTIONNAIRES NE RÉPONDRONT DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUTE OFFRE BIG FISH OU DES LOGICIELS BIG FISH. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS LESDITS ÉTATS OU JURIDICTIONS, LADITE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE LA PLUS LARGE CONSENTIE PAR LA LOI.

DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT - ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS TENTER D’ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE BIG FISH À CET ÉGARD - QUE BIG FISH N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DE TIERCES PARTIES, Y COMPRIS D’AUTRES UTILISATEURS D’OFFRES BIG FISH ET EXPLOITANTS DE SITES DE RÉSEAUTAGE SOCIAL ET D’AUTRES SITES EXTERNES ET QUE LE RISQUE D’ACCÈS OU D’UTILISATION DES OFFRES BIG FISH ET DES LOGICIELS BIG FISH, DES SITES DE RÉSEAUTAGE SOCIAL ET D’AUTRES SITES EXTERNES AINSI QUE LE RISQUE D’UN PRÉJUDICE RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS APPARTIENNENT INTÉGRALEMENT.

INDEMNISATION

Sans limiter vos autres obligations d’indemnisation décrites aux présentes, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de préserver de tout préjudice Big Fish et ses employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants, prestataires et fournisseurs de contenu contre chacune et l’ensemble des responsabilités, demandes et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, découlant d’une violation des présentes Conditions d’utilisation dont vous êtes responsable ou se rapportant à la transmission de tout contenu de votre part sur ou via toute Offre Big Fish. Sans limiter vos obligations d’indemnisation décrites aux présentes, Big Fish se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer seule l’exercice de la défense et le contrôle de toute affaire qu’il vous appartient au demeurant d’indemniser.

TAXES D’IMPORTATION ET FRAIS

Lorsque vous achetez des biens physiques (p. ex., des disques) via une Offre Big Fish avec livraison en dehors des États-Unis, vous êtes considéré(e) comme un importateur et, pour ce qui est de la relation entre vous et Big Fish, vous serez responsable du paiement de toutes les taxes, droits, frais ou autres charges pouvant s’appliquer à ladite importation, TVA comprise, et vous êtes tenu(e) de respecter l’ensemble des lois et des règlements du pays dans lequel vous allez recevoir les biens. Veuillez noter que les livraisons transfrontalières sont soumises à ouverture et inspection de la part des autorités douanières.

CORRECTIONS

Big Fish se réserve le droit de révoquer toute offre établie et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après qu’une commande a été soumise et acceptée) dans toute commande, prix, annonce publicitaire, promotion ou cadeau publicitaire.

ABSENCE DE RENONCIATION

Si nous ne faisons pas valoir nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation, nous ne renonçons pas pour autant à les faire valoir successivement. Toute renonciation à nos droits, y compris une renonciation liée à une violation ou à un manquement, doit revêtir la forme d’un accord écrit signé par Big Fish.

TRAITEMENT DES PAIEMENTS PAR CARTES DE CRÉDIT ET DE DÉBIT

L’accès aux Offres Big Fish ou à certaines fonctionnalités des Offres Big Fish peut être soumis au paiement de certains frais de votre part. Avant que vous ne soyez obligé(e) de payer quelque montant que ce soit, vous aurez la possibilité d’examiner et d’accepter les frais qui vous seront facturés. Tous les frais sont non remboursables et ce, dans la mesure la plus large autorisée par la loi applicable. Si Big Fish modifie le montant des frais des Offres Big Fish, y compris en ajoutant des frais ou charges supplémentaires, Big Fish vous avisera au préalable de ces modifications. Si vous n’acceptez pas ces modifications, Big Fish pourra cesser de vous fournir les Offres Big Fish. Big Fish ou le sous-traitant chargé du traitement des paiements imputera le montant suivant la méthode de paiement que vous aurez précisée au moment de l’achat. Vous autorisez Big Fish ou son sous-traitant chargé du paiement à facturer tous les montants décrits dans les présentes Conditions d’utilisation relatifs aux Offres Big Fish que vous choisissez, suivant ladite méthode de paiement. Si vous payez le montant des frais par carte de crédit, Big Fish ou son sous-traitant chargé des paiements peuvent solliciter avant l’achat une autorisation préalable sur le compte attaché à votre carte de crédit afin de vérifier la validité de la carte de crédit et la présence des fonds ou du crédit nécessaires à couvrir votre achat. Les montants des frais des Offres Big Fish sont traités aux États-Unis et des commissions liées aux transactions étrangères peuvent s’appliquer si vous vous trouvez ailleurs qu’aux États-Unis. Les Offres Big Fish peuvent inclure des fonctionnalités pour l’activation, la mise à jour ou l’annulation de paiements récurrents liés à des frais périodiques. Si vous activez ou mettez à jour des paiements récurrents via les Offres Big Fish, vous autorisez Big Fish à vous débiter périodiquement, dès lors et jusqu’à annulation soit des paiements récurrents soit de votre compte, toutes les sommes accumulées à la date d’exigibilité du paiement des sommes accumulées ou avant cette date. Si vous utilisez les Offres Big Fish pour mettre à jour ou annuler un quelconque paiement autorisé existant, forfaitaire ou récurrent, plusieurs jours ouvrables peuvent être nécessaires pour que la mise à jour ou l’annulation prenne effet.

LOIS EN MATIÈRE DE CONTRÔLE À L’EXPORTATION

Certaines Offres Big Fish peuvent être soumises à des contrôles à l’exportation aux États-Unis et à l’international. En ayant accès aux Offres Big Fish, vous garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à embargo de la part des États-Unis, de l’Union européenne ou de toute autre juridiction, ou que vous n’exportez pas d’Offres Big Fish vers un pays ou à destination d’une personne soumise à un tel embargo. Vous acceptez de respecter strictement toutes les lois applicables au contrôle à l’exportation et acceptez en outre de ne transférer ou télécharger, par des moyens électroniques ou autrement, aucune Offre Big Fish pouvant faire l’objet de restrictions en vertu desdites lois concernant une destination nationale interdite par lesdites lois sans avoir obtenu et respecté toute autorisation gouvernementale requise.

AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES

Vous convenez que les présentes Conditions d’utilisation n’ont pas vocation à vous accorder de droits ou de recours à l’égard des tiers. Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, ladite partie sera interprétée de façon cohérente avec la loi applicable, afin de refléter au plus près les intentions premières des parties, et les parties restantes demeureront parfaitement en vigueur à tous les effets. Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est réputée illégale ou inapplicable, les présentes Conditions d’utilisation seront réputées modifiées dans la mesure nécessaire à les rendre légales et applicables et demeureront, telles que modifiées, parfaitement en vigueur à tous les effets. Les présentes Conditions d’utilisation, y compris toutes les dispositions et politiques auxquelles il est fait référence aux présentes, contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et Big Fish concernant l’objet des présentes, supplantent tous les accords antérieurs et ne peuvent pas être modifiées ou résiliées oralement.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Pour toute information sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et, quoi qu’il en soit, traitons les informations vous concernant, veuillez consulter notre Politique relative au respect de la vie privée.

DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation et les droits des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit de l’État de Washington, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois ou au choix de la règle de droit.

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions d’utilisation témoignent d’une transaction relevant d’un commerce interétatique. Sans égard pour la disposition du paragraphe précédent quant au droit substantiel applicable, tout arbitrage mené en vertu des présentes Conditions d’utilisation sera régi par la loi fédérale américaine d’arbitrage (Federal Arbitration Act) (Code des États-Unis (U.S.C.) 9, paragr. 1-16).

Vous et Big Fish consentez irrévocablement à la juridiction et compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux du comté de King, Washington, aux États-Unis, pour tous les litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation, de l’objet des présentes Conditions d’utilisation ou de votre accès et utilisation de toute Offre Big Fish, ou s’y rapportant, qui sont entendus devant un tribunal (et non par arbitrage).

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAR VOIE D’ARBITRAGE AYANT FORCE OBLIGATOIRE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CLAUSE SUR LE « RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAR VOIE D’ARBITRAGE AYANT FORCE OBLIGATOIRE », CAR ELLE VOUS IMPOSE L’ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS AVEC BIG FISH ET LIMITE VOS POSSIBILITÉS DE RECOURS.

LA PRÉSENTE DISPOSITION VOUS EMPÊCHE D’INITIER UNE ACTION DE GROUPE, UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE À L’ENCONTRE DE BIG FISH. ELLE VOUS EMPÊCHE ÉGALEMENT DE PARTICIPER À TOUTE ACTION DE GROUPE, ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE À L’ENCONTRE DE BIG FISH INTENTÉE PAR AUTRUI OU D’OBTENIR DES MESURES RÉPARATOIRES DANS LE CADRE DESDITES ACTIONS. DE PLUS, L’ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D’AGIR DEVANT UN TRIBUNAL OU D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY.

CONSENTIR À L’ARBITRAGE EST UNE DÉCISION IMPORTANTE. CETTE DÉCISION VOUS APPARTIENT ET VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS FONDER EXCLUSIVEMENT SUR LES INFORMATIONS FOURNIES AU PRÉSENT CONTRAT DANS LA MESURE OÙ ELLES N’ONT PAS VOCATION À FOURNIR UNE EXPLICATION EXHAUSTIVE DES CONSÉQUENCES D’UN ARBITRAGE. VOUS DEVRIEZ APPROFONDIR LA QUESTION EN FAISANT DES RECHERCHES RAISONNABLES ET VOUS CONSULTER AVEC D’AUTRES SUR LES CONSÉQUENCES DE VOTRE DÉCISION. VOUS POUVEZ CHOISIR D’EXCLURE LA PRÉSENTE CLAUSE COMPROMISSOIRE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS.

Champ d’application de la clause compromissoire. Vous et Big Fish acceptez que tout différend, demande ou controverse découlant de votre accès à une Offre Big Fish ou de son utilisation, ou des présentes Conditions d’utilisation, ou s’y rapportant (incluant en cela, sans limitation, tout différend concernant la violation, l’exécution, l’interprétation au regard des implications juridiques, la validité, l’interprétation, la force exécutoire ou l’arbitrabilité des présentes Conditions d’utilisation) (un « Différend »), quel que soit le moment auquel survient ou est survenu ledit Différend, sera tranché par arbitrage, si ce n’est que vous et Big Fish N’êtes PAS tenus d’arbitrer un Différend dans lequel une partie, quelle qu’elle soit, sollicite des mesures équitables et autres mesures pour l’utilisation illicite présumée de droits d’auteur, marques de commerce, appellations commerciales, logos, secrets industriels ou brevets.

Lieu de l’arbitrage et règlement applicable. Vous et Big Fish acceptez que ledit arbitrage se déroule dans le comté de King, dans l’État de Washington aux États-Unis. Vous pouvez demander de comparaître aux audiences par la voie téléphonique. Vous et Big Fish acceptez que ledit arbitrage soit mené par un seul arbitre conformément au règlement du service d’arbitrage et de médiation (Judicial Arbitration and Mediation Service, « JAMS »), tel que modifié par les présentes Conditions d’utilisation.

Pouvoir de l’arbitre. Exception faite des procédures et des recours collectifs dont il est question ci-dessous au paragraphe « Renonciation à l’action de groupe », l’arbitre aura le pouvoir d’accorder toute mesure qui, en tout état de cause, pourrait être accordée par un tribunal.

Confidentialité. Vous et Big Fish préserverez la nature confidentielle de la procédure d’arbitrage et de la sentence arbitrale, y compris l’audience arbitrale, exception faite de ce qui peut s’avérer nécessaire pour préparer ou mener l’audience arbitrale sur le fond, ou à l’exception de ce qui peut s’avérer nécessaire en rapport avec une demande adressée au tribunal sollicitant une mesure préliminaire, la contestation judiciaire d’une décision ou de son exécution, ou encore sauf disposition de droit ou décision judiciaire contraire.

Allocation des frais d’arbitrage. Si vous faites valoir un Différend en qualité de consommateur, vous serez uniquement tenu(e) au paiement de frais d’arbitrage à hauteur de 250 USD des frais facturés par le JAMS dans le cadre de tout arbitrage en vertu de la présente section, et Big Fish supportera tous les autres coûts facturés par JAMS ou l’arbitre, y compris toute commission restante de gestion de dossier facturée par JAMS et tous les honoraires liés aux services de l’arbitre. Vous demeurez néanmoins responsable du paiement des honoraires de vos avocats.

RENONCIATION À L’ACTION DE GROUPE. QUE LE DIFFÉREND SOIT ENTENDU EN ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL, VOUS CONVENEZ QUE VOUS ET BIG FISH N’INTENTEREZ PAS D’ACTION DE GROUPE, DE PROCÉDURE D’ARBITRAGE COLLECTIVE OU AUTRE ACTION OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE L’UN À L’ENCONTRE DE L’AUTRE. VOUS ET BIG FISH RENONCEZ, CHACUN, À VOS DROITS RESPECTIFS D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPER À TOUTE ACTION DE GROUPE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU CONSOLIDÉE, PASSÉE, PENDANTE OU FUTURE.

Procédure d’exclusion de la clause compromissoire. Vous pouvez choisir d’exclure la présente clause compromissoire uniquement en adressant un avis écrit par le service de la poste des États-Unis ou par tout service de livraison reconnu au niveau national (p. ex., UPS, Federal Express, etc.) à Big Fish, Attn: (à l’attention de) Legal Department (Service juridique), 906 Alaskan Way, Suite 700, Seattle, WA, 98104. Vous devez impérativement envoyer ledit avis dans les trente (30) jours suivant votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Vous devez y déclarer clairement que vous ne souhaitez pas régler les différends avec Big Fish par voie d’arbitrage, signer et dater l’avis et y inclure votre nom et votre adresse. Si vous ne respectez pas cette procédure dans le délai de trente (30) jours à disposition pour ce faire, vous et Big Fish serez tous deux liés par les dispositions de la présente section intitulée « Règlement des différends par voie d’arbitrage ayant force obligatoire ».

Si une partie quelconque de la présente section intitulée « Règlement des différends par voie d’arbitrage ayant force obligatoire » est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal, le reste sera néanmoins considéré être parfaitement en vigueur à tous les effets.

DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vous et Big Fish convenez que, sans égard pour tout délai de prescription ou loi prévoyant le contraire, toute demande ou cause d’action découlant des présentes Conditions d’utilisation ou d’une Offre Big Fish doit impérativement être déposée dans le délai d’(UN) (1) an à compter de la date de survenance de ladite demande et que, passé ce délai, elle sera prescrite à jamais.

SÉPARABILITÉ

Si une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal, le reste sera néanmoins considéré être parfaitement en vigueur à tous les effets.

AVIS EN CALIFORNIE

En vertu de la Section 1789.3 du Code civil de Californie, les consommateurs californiens ont le droit de s’adresser spécifiquement à : The Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs (Pôle d’assistance aux réclamations de la Division des services au consommateur du Département de Californie pour les affaires concernant les consommateurs), lequel peut être contacté par écrit au 1625 N. Market Blvd., Suite N-112, Sacramento, Californie 95834, ou sur appel téléphonique au 1 (800) 952-5210.

NOUS CONTACTER

Big Fish Games, Inc.
Attn: (À l’attention de) Legal Department (Service juridique)
906 Alaskan Way, Suite 700
Seattle, Washington 98104
États-Unis

LOI RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE (DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT)

Conformément à la loi relative au droit d’auteur dans le domaine du numérique (Digital Millennium Copyright Act, « DMCA ») et à d’autres lois applicables, nous avons adopté une politique concernant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs qui enfreignent à répétition les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que quoi que ce soit sur les Offres Big Fish enfreint un droit d’auteur qui vous appartient ou que vous contrôlez, vous pouvez en informer le mandataire désigné de Big Fish indiqué ci-dessous. Pour avoir effet, votre avis d’information doit inclure les informations suivantes conformément à la DMCA :

(i) La signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé ;

(ii) Une description de l’œuvre sous droit d’auteur ayant été violée d’après votre avis ;

(iii) Une description de l’emplacement à l’intérieur de l’Offre Big Fish où se trouve le matériel qui, d’après vous, est responsable de la violation ;

(iv) Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Big Fish de vous contacter, notamment adresse, numéro de téléphone et, si disponible, l’adresse de courrier électronique à laquelle pouvoir vous contacter ;

(v) Une déclaration par vos soins suivant laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; et

(vi) Une déclaration suivant laquelle les informations figurant dans l’avis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.

Veuillez noter que si vous déclarez faussement, sciemment, qu’une activité ou un matériel des Offres Big Fish constitue une violation, vous pourrez répondre à l’égard de Big Fish de certains coûts et dommages.

Le mandataire désigné de Big Fish est :

Big Fish Games, Inc.
Attn: (À l’attention de) Legal Department (Service juridique)
906 Alaskan Way, Suite 700
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